Intervention de Stanislas Guerini

Je suis tout à fait prêt à vous recevoir pour discuter de cette question – l'invitation est officielle.

Vous m'aviez en effet déjà interrogé au sujet de l'extension de l'indemnité de résidence à l'agglomération toulousaine au regard de la décision que j'ai prise s'agissant de l'Ain et de la Haute-Savoie – c'est ma collègue Rima Abdul Malak qui vous avait répondu.

J'ai tenu compte du contexte spécifique de ces départements transfrontaliers : leur attractivité avait drastiquement chuté du fait de la concurrence transfrontalière. La question n'est donc pas simplement celle, légitime, du coût de la vie dans les zones urbaines importantes ; dans le cas des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, il faut tenir compte de l'impact des disparités salariales très importantes entre la France et la Suisse – le salaire médian est trois fois plus élevé en Suisse qu'en France. Cela crée des tensions très fortes : les employeurs publics ont du mal à recruter en raison de la faible attractivité salariale et du marché immobilier local, caractérisé par un déséquilibre exceptionnel entre l'offre et la demande en logements. Pour objectiver ce déséquilibre et le mesurer, nous avons eu recours au zonage A, B, C. Je me suis appuyé sur cet outil pour créer une indemnité spécifique de logement, équivalente à 3 % du traitement de base, afin de remédier à la situation des zones transfrontalières.

Généraliser cette indemnité à l'ensemble du territoire ne me semble pas pertinent, au-delà des difficultés financières que cela poserait. Nous devons pouvoir répondre aux difficultés spécifiques d'attractivité – je ne les sous-estime pas, c'est mon combat quotidien –, liées, dans le cas de l'agglomération toulousaine, à des métiers et à des administrations spécifiques. Il faut actionner plusieurs leviers – salaires, conditions de travail, logement.

J'ai fait de la question du logement une priorité, et le projet de loi actuellement en phase de concertation contient des dispositions sur l'accès au logement des agents publics. Je fonderai mes réflexions sur le rapport de votre collègue David Amiel, qui formule des propositions très intéressantes – extension de la garantie Visale (visa pour le logement et l'emploi) aux agents de plus de 30 ans, création d'un parc foncier spécifique ou d'un bail réservé aux agents publics qui contiendrait des clauses de fonction, pour pouvoir leur attribuer plus facilement des logements du parc social ou intermédiaire. Nous travaillerons sur toutes ces pistes, que j'ai mises sur la table de la concertation sur le projet de réforme de la fonction publique. Je me réjouis de travailler avec vous sur la question plus spécifique des grandes agglomérations, notamment de l'agglomération toulousaine.