Intervention de Christine Arrighi

Je vous interpelle une nouvelle fois au sujet de l'indemnité de résidence dont sont privés depuis plusieurs années tous les fonctionnaires et certains agents assimilés de la grande agglomération toulousaine – Toulouse, Muret, Saint-Gaudens. L'indemnité de résidence est un correctif de salaire mis en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations géographiques du coût de la vie.

Le 28 septembre, vous avez annoncé l'octroi de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires de Haute-Savoie et du Pays de Gex en arguant que : « ça fait vingt ans que tout le monde se bat pour qu'on puisse accorder une indemnité de résidence aux fonctionnaires des départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, qui sont dans des communes où le prix du logement est le plus cher. Je suis venu débloquer la situation ».

En ouvrant la voie à une modification du zonage de l'indemnité de résidence pour certaines communes, vous reconnaissez que cette question mérite une réponse adaptée aux réalités de terrain. Or cela fait tout aussi longtemps – vingt ans, voire davantage – que les agents et les syndicats se battent pour que les fonctionnaires de la quatrième ville de France et de son agglomération puissent enfin toucher l'indemnité de résidence à laquelle ils devraient avoir droit. Plusieurs gouvernements ont reconnu, parfois publiquement, l'injustice faite aux fonctionnaires de la Haute-Garonne, mais sans jamais la corriger.

Monsieur le ministre, j'avais déjà appelé votre attention sur ce sujet lors de la séance de questions orales sans débat du 12 décembre 2023, alors que vous étiez déjà ministre de la transformation et de la fonction publiques. Vous m'aviez renvoyé à un futur projet de loi sur la fonction publique. Celui-ci fait à présent l'objet de concertations avec les organisations syndicales, mais je n'y vois rien sur le sujet.

Par ailleurs, j'ai sollicité à plusieurs reprises auprès de votre cabinet un rendez-vous en présence des représentants syndicaux concernés – sans succès. Répondrez-vous enfin favorablement à notre demande afin d'évoquer la situation injuste que subissent tous les fonctionnaires de l'agglomération de Toulouse ?