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Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Réforme de la fonction publique

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Depuis que je suis ministre de la transformation et de la fonction publiques, je travaille chaque jour en faveur des agents de la fonction publique, que je soutiens et défends, qu'ils soient derrière un guichet administratif, soignants, enseignants ou policiers. C'est la différence avec votre famille politique, qui passe beaucoup de temps à attaquer ces derniers.

Je crois à la fonction publique, et à sa singularité par rapport au privé. C'est pourquoi je crois aussi au statut de la fonction publique. Je l'ai dit et répété, nos réflexions s'inscrivent dans le cadre statutaire.

Contrairement à ce que vous insinuez parfois, je plaide pour un renforcement des fondamentaux de la fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires, égalité d'accès aux emplois, protection contre l'arbitraire du politique, distinction entre les grades et les emplois, adaptabilité, neutralité – principes qui fondent le statut de la fonction publique.

Mais défendre ce statut, c'est aussi regarder la réalité telle qu'elle est, et non telle que vous vous la représentez, pure et parfaite. À cause d'une trop grande rigidité qui les prive de marge de manœuvre en matière de salaires, les maires sont parfois contraints de proposer à un technicien de démissionner pour être réembauché le lendemain comme contractuel – c'est du vécu ! Dans certaines collectivités, les employeurs rapportent que, parfois, la seule solution pour passer outre un blocage administratif, c'est de déclarer des heures supplémentaires qui n'ont pas réellement été effectuées par les agents publics. D'autres agents se plaignent de la disparité des conditions d'embauche à profession égale, disparité qui met les différents employeurs publics en concurrence. Ainsi, les aides-soignants qui travaillent dans les structures médico-sociales dépendant de la fonction publique territoriale sont recrutés par concours, tandis que ceux qui travaillent à l'hôpital sont recrutés sur titre. Des DRH racontent passer tous les jours à côté de recrutements d'agents publics dont on a pourtant besoin, par exemple d'infirmiers à l'hôpital, parce que l'on ne peut pas suffisamment valoriser l'expérience qu'ils ont acquises hors de la fonction publique – on parle d'agents qui ont parfois vingt ans d'expérience !

Je discute de tous ces sujets avec les organisations syndicales et les employeurs. Chaque semaine, j'échange avec des agents publics – j'en ai rencontré des milliers ces dernières semaines – et je vous invite à m'accompagner lors d'un de ces déplacements. Vous verrez qu'il est nécessaire de faire évoluer le statut de la fonction publique pour le conserver. Je mènerai ces discussions tout l'été, afin de pouvoir présenter une réforme à l'automne – ce qui correspond à ce nous avons annoncé dès le départ. Le fil rouge de ce texte sera la confiance : il faut redonner des marges de manœuvre à ceux qui sont au plus près du terrain. D'ici là, je vous invite à vous rapprocher de mes services.

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