Intervention de Davy Rimane

L'agriculture française traverse une crise profonde, aux symptômes multiples et divers. Cette crise n'épargne pas les territoires ultramarins, les difficultés des agriculteurs y étant aggravées par l'éloignement et un contexte agricole marqué par l'héritage de l'histoire et de la géographie.

Les soutiens publics sont donc primordiaux. Il ne vous aura pas échappé que deux filières exportatrices captent l'essentiel des aides publiques : la banane et la canne à sucre.

La répartition inégale entre les territoires est issue d'une logique de filière et la répartition des aides par territoire selon les programmes fait apparaître de grandes disparités.

Dans un rapport de 2023, la Cour des comptes pointe du doigt cette répartition inégale des subventions. En Guyane et à Mayotte par exemple, les professionnels bénéficient beaucoup moins des dispositifs d'aides car l'agriculture ne s'y caractérise pas par ce qu'on appelle les grandes cultures, ce qui les exclut structurellement de certains dispositifs.

À titre d'illustration, le montant des aides versées en 2020 en Guyane et à Mayotte ne représente respectivement que 9 % et 8 % de la valeur de la production, contre 73 % en Guadeloupe, 96 % en Martinique et 72 % à La Réunion la même année.

Les termes utilisés par l'institution sont forts, la Cour estimant que les dispositifs de soutien publics à l'agriculture et la pêche se caractérisent par leur « complexité », leur « inefficience » et leur « manque de cohérence ».

Chaque année entre 2016 et 2021, les aides spécifiquement dédiées aux filières banane et canne-sucre-rhum ont représenté en moyenne 58 % de l'ensemble des soutiens à l'agriculture outre-mer.

Ces aides bénéficient donc à un nombre restreint d'exploitations agricoles. Pourtant, outre-mer, l'agriculture de petite échelle représente entre 65 et 99 % des exploitations, dotées de deux à cinq hectares, loin des dix-neuf hectares de surface moyenne à l'échelle nationale.

Cette petite agriculture, bien souvent familiale, est la composante la plus représentative du tissu agricole de ces territoires, mais elle est aussi la plus exposée aux conséquences de l'épuisement des ressources naturelles et aux effets du changement climatique. Pourtant, paradoxalement, c'est elle qui est victime d'une marginalisation des politiques publiques.

Le projet de loi d'orientation agricole place la souveraineté alimentaire au cœur des préoccupations des politiques publiques. Or – c'est prouvé – la petite agriculture joue un rôle majeur dans la sécurité alimentaire des territoires, en hexagone comme outre-mer, grâce à l'autoconsommation, aux circuits courts ou aux dons.

À l'approche des élections européennes, j'ai alerté et relancé encore et encore le ministère sur la répartition des aides publiques nationales et européennes pour l'agriculture.

Quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il adopter pour enrayer le déclin progressif de l'agriculture familiale ? Qu'avez-vous à dire au sujet de cette iniquité flagrante en matière de répartition des soutiens publics ?