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Intervention de Stéphane Vojetta

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Mission laïque française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Le réseau d'enseignement français à l'étranger scolarise 400 000 élèves, dont un tiers est français. Chaque famille paye en moyenne 8 000 euros par an et par enfant pour avoir le privilège de le scolariser dans le système d'enseignement public français.

Pour ces familles, il s'agit d'un investissement et, parfois, d'un sacrifice, qui démontrent leur attachement à la France et leur confiance dans notre système d'enseignement à l'étranger.

En Espagne, cette confiance est mise à mal. Dix de nos vingt-trois établissements y sont gérés par la Mission laïque française (MLF), association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et ont été soumis à des décisions de la MLF qui ont provoqué une crise de confiance parmi les familles et les communautés éducatives concernées.

D'abord, ce fut l'annonce sans concertation préalable du déconventionnement du lycée Molière de Villanueva et du lycée français d'Alicante. Puis, récemment, l'annonce, à nouveau brutalement assénée aux parents d'élèves, d'augmentations, allant de 10 à 20 %, des frais de scolarité dans les dix établissements de la MLF en Espagne.

L'association les justifie par un soi-disant risque de cessation de paiements alors que ses comptes, audités, disposent de 80 millions d'euros de fonds propres et qu'aucun avertissement n'a été émis.

À Alicante, Las Palmas, Murcie, Palma, Reus, Saragosse, Séville, Tenerife, Valladolid et Villanueva, c'est la consternation. Les familles, déjà soumises à rude épreuve par l'inflation, encaissent un nouveau choc. Surtout, elles perdent toute visibilité sur la trajectoire à moyen terme des frais de scolarité, voire sur la viabilité de ces établissements. De nombreuses familles envisagent désormais de les quitter et nous devons les rassurer ; c'est urgent.

Face au manque de transparence et à une gestion marquée par l'absence de dialogue et de concertation, j'ai formulé plusieurs demandes, reprises par les élus des Français de l'étranger et par les représentants des parents d'élèves.

Il faut un audit financier qui clarifie les marges de manœuvre actuelles et prévisionnelles de la MLF, et propose des alternatives pour épargner aux familles ces augmentations brutales.

En outre, un changement radical de la gouvernance de la MLF est nécessaire. Il faut notamment lui imposer une obligation de transparence et de concertation avec les élus, les parents et les services de coopération et d'action culturelle de nos ambassades.

Où en sont ces demandes légitimes ?

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