Intervention de Jérôme Nury

Si vous comprenez bien le problème, vous donnez le sentiment que le Gouvernement ne cherche pas vraiment à le régler, puisqu'il n'y a rien à ce sujet dans le projet de loi d'orientation agricole. Philippe Vasseur, ministre de Jacques Chirac, s'en était pourtant emparé lors de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine à la fin des années 1990 : c'est donc possible.

Par ailleurs, c'est bien sur la totalité des indemnités perçues que les agriculteurs sont imposés, puisqu'une partie du montant de l'indemnité est liée au prix de vente de la viande. Les éleveurs sont donc bien soumis à l'impôt sur le revenu sur la totalité des recettes tirées de la vente de la viande et de l'indemnisation. Il serait urgent que vous vous penchiez sur cette question.