Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je connais l'engagement qui est le vôtre auprès de la filière élevage, monsieur le député. Permettez-moi d'excuser l'absence de M. Marc Fesneau, particulièrement attaché à ces sujets.

Vous demandez l'exonération fiscale des indemnités perçues par les éleveurs au titre de la tuberculose bovine.

Je tiens tout d'abord à dire que nous partageons totalement le désarroi des éleveurs touchés par ces abattages. La lutte contre la tuberculose bovine est avant tout un enjeu de santé publique visant à réduire le risque de transmission de la maladie à l'homme. Ces abattages sont malheureusement nécessaires, dans des circonstances précises, pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Ce n'est jamais de gaîté de cœur, et seulement en situation de dernier recours, que la décision d'abattre un troupeau est prise.

L'État mobilise près de 20 millions d'euros par an pour indemniser les éleveurs et soutenir les actions de notre police sanitaire. En complément, 15 millions ont été annoncés dans le cadre du plan de souveraineté sur l'élevage, afin de faire progresser le niveau général de biosécurité des élevages bovins.

Les indemnités versées en compensation de l'abattage d'un troupeau dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine constituent un revenu imposable, dès lors qu'elles ont pour objet de couvrir la perte d'animaux inscrits dans un compte de stock. Elles ne sont donc pas imposées dans leur totalité, mais seulement sur le montant correspondant à la différence entre l'indemnité et la valeur en stock des animaux abattus.

Il en est de même pour les indemnités versées pour perte de production, dont l'objectif est de compenser une perte d'activité commerciale.

Dans le cadre de la feuille de route renouvelée de lutte contre la tuberculose bovine 2024-2029, qui sera présentée début juillet, un groupe de travail sur les modalités d'indemnisation en cas de foyer de tuberculose commencera ses activités. Il associera tous les représentants des professions agricoles ; ses conclusions seront rendues d'ici à la fin 2024.

Notre ambition est de parvenir à adapter le dispositif d'indemnisation aux évolutions de notre société : je pense à la baisse de l'acceptabilité de l'abattage des troupeaux, ou au regain d'intérêt pour les races à faibles effectifs. La question de la fiscalité des indemnités perçues par les éleveurs pourra également y être abordée.