Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je veux, au préalable, confirmer l'intérêt que représente le secteur de l'œnotourisme. Un touriste sur trois cite le vin et la gastronomie comme ayant motivé son choix d'un séjour en France. Il s'agit d'un marché en pleine expansion puisqu'entre 2009 et 2016, nous sommes passés de 7,5 millions d'œnotouristes à plus de 10 millions. Si une majorité d'entre eux sont français, la clientèle étrangère représente tout de même 42 % de ce marché.

Atout France a donc créé, dès 2020, un pôle œnotourisme qui a permis de développer des projets comme le salon Destination vignobles, afin de promouvoir et de commercialiser l'offre œnotouristique auprès des professionnels étrangers. Atout France investit également dans la formation en œnotourisme.

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, m'a fait part de son engagement plein et entier dans le développement du potentiel de l'œnotourisme.

Vous avez évoqué les freins réglementaires qui font obstacle à la construction de bâtiments touristiques sur les terres agricoles. Comme vous le savez, seules les constructions et les installations directement liées à l'activité d'exploitation sont autorisées en zone agricole. Or un bâtiment destiné au tourisme n'est a priori pas considéré comme étant d'utilité agricole directe, quand bien même les ressources qu'il procure contribuent à l'équilibre économique de l'exploitation – démarche compréhensible dans un monde agricole en quête de revenus.

Les dispositions du code de l'urbanisme permettent cependant, par deux moyens, la création de bâtiments touristiques en zone agricole.

Le premier d'entre eux est la demande d'autorisation de changement de destination d'un bâtiment agricole existant, à condition, naturellement, que ce changement ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Il doit également – et c'est légitime – recueillir l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Le second de ces moyens consiste à construire un nouveau bâtiment dans un Stecal. Un tel secteur peut être délimité à titre exceptionnel dans le règlement du PLU, conformément aux règles fixées par le code de l'urbanisme. Celles-ci peuvent apparaître contraignantes, mais elles contribuent à un tourisme de qualité. Soyez assuré que, sur ce sujet, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même restons à votre disposition.