Intervention de Philippe Lottiaux

Dans nombre de territoires, notamment le Var, l'œnotourisme est en pleine croissance et recèle d'importantes possibilités de développement. Il est au centre des réflexions institutionnelles sur l'évolution du tourisme, d'autant qu'il va souvent de pair avec le tourisme patrimonial et culturel. Les premières assises nationales de l'œnotourisme, qui se sont tenues à la fin de l'année 2018, ont à juste titre souligné son potentiel économique et la nécessité de l'encourager, en formulant vingt propositions d'action.

Sous l'égide du Conseil supérieur de l'œnotourisme et d'Atout France, certaines de ces propositions ont été suivies d'effet, notamment en ce qui concerne la politique des labels, la communication, la promotion ou encore l'amélioration de la qualité de l'offre.

En revanche, d'autres propositions ne l'ont été que – trop – partiellement. C'est le cas de la mise en réseau d'une filière géographiquement très éclatée, de la synergie avec les filières voisines, ou encore de la formation. Sur ce dernier sujet, des initiatives locales existent – comme dans le Var – mais une politique nationale fait défaut. Ne croyez-vous pas qu'il faille mieux structurer et promouvoir l'offre de formation en matière d'œnotourisme ?

Je souhaite aussi vous interroger sur dispositions réglementaires, qui tendent à freiner le développement du secteur. S'il est possible d'accueillir les touristes en nuitée dans les bâtiments d'habitation existants ou dans des bâtiments dont on aura éventuellement changé la destination, créer ne serait-ce que quelques chambres dans un nouveau bâtiment, sur des terres agricoles, relève du parcours du combattant.

Il ne s'agit évidemment pas de transformer les vignes en hôtels, mais de permettre, sur des terres qui jouxtent généralement l'habitation et ne sont pas ni ne seront jamais exploitées, la création de quelques chambres afin de dynamiser le secteur et d'apporter au viticulteur, comme au tourisme local, un complément de ressources bienvenu.

Or la réglementation actuelle rend cette opération complexe, puisqu'il faut passer par la procédure des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (Stecal), qui pose deux problèmes.

D'abord, il s'agit d'une procédure très lourde et contrainte. Qui plus est, elle est dérogatoire ; son acceptation est variable selon les territoires, voire aléatoire en fonction des agents de l'État qui traitent la demande. Par ailleurs, la création de nouveaux Stecal nécessite de réviser le plan local d'urbanisme (PLU), procédure là encore particulièrement lourde administrativement et financièrement pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils hésitent à la mettre en œuvre, empêchant, de fait, les exploitants de réaliser quelques chambres.

Encore une fois, il ne s'agit pas de détourner les terres agricoles de leur usage – les viticulteurs ne l'envisagent évidemment pas – mais de disposer d'une procédure simplifiée qui permette le développement de l'œnotourisme. Le Gouvernement peut-il prendre en considération ces difficultés ? Six ans après les premières assises du secteur, une nouvelle édition, qui serait particulièrement utile, est-elle envisagée ?