Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Permettez-moi de vous transmettre la réponse de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.

Le Gouvernement est pleinement conscient de la difficulté qu'éprouvent les saisonniers pour se loger dans de nombreux territoires et de ce que cela implique pour l'économie. La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ont présenté le 31 mai 2023 une feuille de route 2023-2025 pour améliorer l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur touristique. Celle-ci s'articule autour de la formation, du logement et de l'accompagnement.

Le Gouvernement a identifié plusieurs axes de développement pour augmenter l'offre de logements abordables : ouvrir à la location les chambres des internats scolaires et universitaires pendant la période estivale, avec comme objectif 6 000 logements disponibles d'ici 2025 ; encourager les propriétaires privés à mettre en location leur logement auprès des travailleurs saisonniers par la promotion d'un dispositif fiscal les exonérant d'impôt sur le produit de la location, lequel sera prolongé jusqu'en juillet 2024 ; faciliter les agréments de résidence et de logement relevant de l'article 109 de la loi Elan – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – pour les jeunes saisonniers dans les zones touristiques ; faire accompagner par les préfets de département la signature de nouvelles conventions entre les bailleurs et les CCAS – les centres communaux d'action sociale – dans les communes particulièrement concernées par les enjeux de logements saisonniers ; étendre la garantie d'État Visale – visa pour le logement et l'emploi – aux saisonniers ; améliorer le bail mobilité au profit des saisonniers. De plus, la future loi relative au développement de l'offre de logements abordables permettra d'élargir le dispositif du parc social.

Pour répondre aux besoins particuliers des saisonniers agricoles, le ministère de l'agriculture et le groupe Action Logement ont prorogé l'aide au logement qui leur est accordée depuis le 1er avril 2020. Cette aide financière à l'hébergement temporaire s'adresse à l'ensemble des salariés des entreprises du secteur agricole exerçant une activité saisonnière, quelles que soient leur ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail.

J'espère, madame la députée, vous avoir apporté la réponse la plus complète possible.