Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Les espèces exotiques envahissantes sont, comme vous l'avez rappelé, une des causes d'érosion de la biodiversité. Les différents vecteurs d'introduction sur le territoire national sont liés à l'intensification des échanges mondiaux – ce qui ne surprendra personne –, mais aussi, bien sûr, aux changements climatiques.

Par ailleurs, le commerce d'espèces animales et végétales favorise l'introduction de nouvelles espèces et de leurs pathogènes associés, dont les impacts sont non seulement environnementaux, mais également économiques et sanitaires.

La réglementation européenne et nationale en la matière interdit, à partir du moment où une espèce est réglementée, son importation, sa détention, son transport, sa production ou sa commercialisation. Les éventuels stocks commerciaux résiduels doivent être soit éliminés, soit cédés à des établissements spécialisés. À ce jour, aux quatre-vingt-huit espèces réglementées au niveau européen s'ajoutent six espèces réglementées uniquement en métropole, dont le frelon oriental.

Afin de prendre en considération les menaces émergentes, la liste des espèces exotiques envahissantes évolue constamment. La Commission européenne prépare ainsi une révision incluant le frelon géant japonais. La France appuiera cette proposition afin de pouvoir agir rapidement.

En complément, le Gouvernement déploie plusieurs actions : une stratégie nationale spécifique, élaborée en 2017 ; un plan d'action concernant les voies d'introduction, établi en 2022 ; plus récemment, la stratégie nationale pour la biodiversité 2023-2030. Cette dernière comprend une mesure spécifique relative aux espèces exotiques envahissantes. De surcroît, le plan « pollinisateurs » 2021-2026 décidé par le Gouvernement prévoit des mesures visant les espèces exotiques envahissantes, plus particulièrement le frelon asiatique. Le fonds Vert permet de financer des actions de gestion, d'animation et de sensibilisation d'acteurs locaux ainsi que des projets de recherche et d'innovation. Enfin, les filières professionnelles sont invitées à établir des codes de gouvernance pour lutter contre le développement des espèces envahissantes.

S'agissant plus spécifiquement du frelon asiatique, le Sénat a récemment adopté, avec le soutien du Gouvernement, une proposition de loi visant à établir un plan national de lutte, décliné au niveau départemental. Il constitue selon nous un outil de lutte et de coordination très intéressant qui doit néanmoins, pour être plus efficace, s'appuyer sur un financement multipartite et un pilotage rassemblant l'ensemble des acteurs concernés sur nos territoires.