Intervention de Sarah El Haïry

Je vais commencer par votre dernière question. Si parler de crise des vocations serait un brin excessif, il est certain qu'il faut faire connaître ces métiers.

À cet égard, la loi de programmation pour la justice ne peut être séparée de la loi de programmation pour la sécurité intérieure ; elles sont deux maillons d'une même chaîne.

De même, que l'on soit magistrat, greffier, avocat ou encore officier de police judiciaire, on est un acteur de justice qui participe à l'application de la loi et au respect des droits de la défense et l'on doit se sentir inclus dans la grande famille de la loi et du droit. Il convient donc de rappeler le sens élevé de ces fonctions.

Au-delà, il nous faut améliorer les conditions de travail et œuvrer à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, qui participe de l'attractivité des métiers. Aujourd'hui, cette question se pose notamment pour les jeunes greffières et greffiers, qui prennent leur poste à l'âge heureux de l'accueil du premier enfant. Plus largement, l'accompagnement à la parentalité concerne l'ensemble des professionnels du droit, y compris les avocats libéraux. Leurs conditions de travail doivent être adaptées aux conditions actuelles de la vie des familles françaises.

Cette parenthèse fermée, j'en viens à la situation du tribunal judiciaire du Havre. Le garde des sceaux vous assure que les engagements pris dans le cadre de la LOPJ seront tenus dans toutes les juridictions, notamment au Havre.

Pour la première fois depuis trente ans, une véritable politique de réarmement de la justice est mise en œuvre à tous les niveaux : depuis 2017, 2 100 emplois ont été créés dans la justice de proximité, 1 000 magistrats et 1 050 greffiers ont été recrutés, ce qui représente un effort sans précédent. Dans la trajectoire de la LOPJ que vous avez votée, ce dont je vous remercie, s'y ajouteront un renfort de 1 500 magistrats et 1 800 greffiers répartis dans toutes les juridictions d'ici 2027. En cinq ans, nous aurons recruté autant de magistrats que sur les vingt dernières années. D'ici 2025, 1 100 attachés de justice supplémentaires seront en poste dans les tribunaux judiciaires et les cours d'appel ; 400 d'entre eux sont déjà à l'œuvre.

Les résultats de ces premiers efforts sont déjà visibles, puisque le stock d'affaires – le mot « stock » n'est pas très heureux, mais il correspond bien à la réalité – a diminué de 30 % et que la qualité de travail des équipes s'en trouve améliorée de façon très concrète.

Nous entendons vos inquiétudes relatives au tribunal judiciaire du Havre, et le garde des sceaux souhaite vous rassurer par ma voix. Depuis 2020, dix renforts sont arrivés dans cette juridiction dans le cadre de la mise en œuvre du plan « justice de proximité », dont un contractuel de catégorie A, cinq contractuels de catégorie B, deux de catégorie C et un technicien informatique – inutile de rappeler que les sujets informatiques sont prégnants dans les juridictions.

Grâce à l'arrivée des auditeurs de justice en fin de formation et des lauréats du concours complémentaire, il n'y aura qu'un seul poste de magistrat vacant au siège en septembre ; quant au parquet, il sera complet au plus tard en novembre. Les chefs de la cour d'appel de Rouen disposent en outre de dix magistrats placés afin de renforcer si nécessaire les effectifs du tribunal judiciaire du Havre.

Notre mobilisation est entière ; nous serons au rendez-vous des attentes de nos compatriotes et aux côtés de ceux qui font respecter la loi partout sur le territoire.