Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

La vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre a un impact sur le traitement des procédures judiciaires pour les habitants de la 9ème circonscription de Seine-Maritime, ainsi que pour tout l'arrondissement du Havre.

Je me fais le relais de la question récemment posée à ce sujet au Sénat par ma collègue Agnès Canayer. Comme l'a indiqué la sénatrice, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPJ), a entériné le recrutement de 10 000 emplois supplémentaires à l'horizon 2027, parmi lesquels 1 500 magistrats et 1 800 greffiers.

Dans le cadre de cette loi, M. le garde des sceaux a annoncé le 28 mars 2024 – ce dont je me réjouis – le renfort des effectifs au sein du tribunal judiciaire du Havre à hauteur de vingt et un emplois supplémentaires, dont six magistrats, huit greffiers et sept attachés de justice.

Ces professions sont essentielles pour le bon fonctionnement de la justice française. Or, au tribunal judiciaire du Havre, de nombreuses vacances de postes de magistrats et de greffiers sont encore à déplorer et de nombreux temps partiels et arrêts maladie renforcent les difficultés dans la gestion du stock – le mot n'est pas joli – de dossiers. À titre d'exemple, à la suite des derniers mouvements et affectations, sur les vingt-huit postes de magistrats que compte le tribunal, cinq sont toujours vacants.

Si l'ouverture de vingt et un postes supplémentaires devrait permettre d'augmenter l'attractivité du pôle judiciaire du Havre, je souhaite appeler le Gouvernement à une très grande vigilance concernant le nombre de postes encore vacants malgré les engagements pris dans la loi d'orientation. Je souhaite connaître les perspectives à ce sujet, notamment au tribunal judiciaire du Havre.

Comment rendre ces métiers, si essentiels dans tout État de droit, plus attractifs ?