Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous présentez un amendement en sachant qu'il est inconstitutionnel et qu'il n'a rien à voir avec la question que vous évoquez, pour pouvoir dire plus tard que vous avez défendu des sanctions et fait des choses. Vous savez très bien qu'une telle mesure ne permettrait pas d'agir.

La logique des sanctions est d'affaiblir le régime russe. Ainsi, nous avons saisi 1,2 milliard d'avoirs russes dans notre pays, et la moitié des avoirs de la Banque centrale russe. C'est comme cela qu'on fait mal à l'économie russe, ce n'est pas en confisquant 100 % des dividendes versés à des actionnaires français d'entreprises présentes en Russie. Cela n'a rien à voir, vous le savez très bien !

Avec cet amendement, vous montrez encore une fois que vous faites tout pour dévier de la vraie question, celle de savoir quelle est la manière la plus efficace de sanctionner le régime russe. Heureusement que nous avons le Président de la République Emmanuel Macron et cette majorité pour agir efficacement contre la Russie !

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