Intervention de Sarah El Haïry

Vous avez raison : l'accès aux soins visuels est une priorité absolue du ministre de la santé et de la prévention. Des progrès ont été accomplis ces dernières années, et les délais d'obtention d'un rendez-vous en ophtalmologie ont baissé de 45 % en quatre ans. Malgré une nette amélioration de la situation, donc, le ministre n'ignore pas la persistance de difficultés en matière d'accès aux soins visuels. C'est pourquoi nous souhaitons aller plus loin : des textes d'application relatifs aux compétences des orthoptistes et des opticiens-lunetiers, susceptibles de soutenir l'ophtalmologiste, seront prochainement publiés – cela va dans le sens de ce que vous demandez, monsieur le député.

Par ailleurs, vous avez salué l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie : c'est l'une des réponses que nous avons apportées. Les conclusions de son évaluation, qui est en cours, devraient être rendues d'ici la fin de 2024. Les premiers retours sont très encourageants : ce dispositif permet d'améliorer la santé des personnes âgées et nous envisageons de l'élargir prochainement.

Je partage votre constat concernant la télésanté, l'intelligence artificielle et l'ensemble des technologies sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. Le décret du 3 juin 2021 permet aux opticiens-lunetiers de réaliser des pratiques de télésoin et de recourir à la télé-expertise pour l'ensemble des patients. À ce jour, aucune convention nationale ne permet la prise en charge de ces soins par l'assurance maladie, mais différents dispositifs de coopération sont susceptibles de favoriser l'accès des assurés à la filière visuelle par l'intermédiaire des orthoptistes. Je pense par exemple aux protocoles de coopération nationaux ou à l'avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre l'assurance maladie et les orthoptistes libéraux, qui permet à ces derniers de réaliser des activités de télésoin et de télé-expertise prises en charge par l'assurance maladie.

Enfin, le projet de convention médicale soumis à la signature des organisations syndicales représentatives prévoit une revalorisation du tarif de l'acte de télé-expertise à compter du 1er janvier 2026. Cela contribuera, vous le savez, à soutenir l'activité de l'ensemble du secteur.