Intervention de Sarah El Haïry

Votre question, madame la députée, permet de briser un tabou et de mettre en lumière la solitude, voire l'errance médicale dont nombre de femmes font l'expérience au quotidien. Elle souligne en outre la nécessité pour le corps médical comme pour les équipes du ministère de la santé et de la prévention de se mobiliser dans tous les territoires pour traiter ce problème, qui concerne de nombreuses femmes souffrant de complications handicapantes, de nature à compromettre tant leur santé que leur vie sociale et familiale.

Les dispositifs médicaux utilisés dans le traitement du prolapsus des organes pelviens et l'incontinence urinaire d'effort féminine font l'objet d'un plan d'action comportant plusieurs points. Le premier concerne l'évaluation individuelle des dispositifs médicaux par la Haute Autorité de santé (HAS) pour en juger l'utilité clinique : ces dispositifs doivent bénéficier, en plus du marquage CE – conformité européenne –, d'une évaluation favorable de la HAS pour pouvoir être achetés et utilisés par les établissements de santé ; le second l'encadrement des pratiques de pose et l'amélioration du parcours de soins pour éviter que d'autres femmes soient meurtries. Comme vous l'avez rappelé, pour chaque catégorie de dispositifs, la pose et les actes associés doivent être encadrés par un arrêté. La pose est ainsi effectuée en accord avec la patiente dûment informée et ayant donc toutes les cartes en main, après qu'elle a bénéficié d'un délai de réflexion suffisant.

Concernant le dernier point relatif à l'information des femmes concernées, la HAS, en partenariat avec les sociétés savantes, a élaboré un guide des bonnes pratiques de prise en charge des complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort et du prolapsus génital de la femme. Ce guide permet de délivrer une information claire et appropriée à la patiente et de lui proposer la meilleure prise en charge.

De plus, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – a instauré il y a plusieurs années une surveillance renforcée de ces dispositifs. Enfin, pour vous répondre au sujet des nouvelles actions que nous entreprenons, le ministère a entrepris des travaux complémentaires, auxquels des urologues et des gynécologues sont associés, afin d'améliorer le parcours de soins des femmes présentant des complications. Nous travaillons également avec de nombreux professionnels de santé à un renforcement des critères encadrant ces actes pour éviter que de telles complications – et les douleurs quotidiennes qu'elles entraînent – ne concernent d'autres femmes à l'avenir.