Intervention de Sarah El Haïry

Dans notre pays, les métiers du lien – l'accueil familial de personnes âgées et handicapées, la protection de l'enfance, le travail d'éducateur spécialisé, l'accueil familial des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) – connaissent une crise profonde. La question de leur attractivité, de leur accompagnement et de leur revalorisation sociale et pécuniaire est essentielle.

Constituant une solution de substitution à l'hébergement en établissement, l'accueil familial des personnes âgées présente de nombreux atouts : il offre un environnement familial et chaleureux, un cadre de vie plus stable et sécurisant. Cette solution d'accueil contribue à répondre à l'enjeu du vieillissement de la société, en prévenant la perte d'autonomie et le risque de solitude. Le Gouvernement est favorable à son développement – il l'est vraiment.

Reposant à l'origine sur des arrangements informels entre les familles d'accueil et les personnes âgées ou handicapées et leurs proches, l'accueil familial est encadré depuis 1989 par une réglementation spécifique. Celle-ci a été adaptée à plusieurs reprises pour mieux satisfaire aux exigences de qualité, de sécurité et de reconnaissance professionnelle des accueillants familiaux.

Les accueillants familiaux exercent aujourd'hui leur activité selon deux modalités : le salariat par une personne morale ou la relation directe dite de gré à gré avec la personne accueillie. Quel que soit le mode d'exercice de l'activité, la réglementation garantit aux accueillants familiaux des droits en matière de rémunération, de congés payés et de couverture sociale.

Cette réglementation leur garantit notamment une rémunération minimale, qui suit l'évolution du Smic, complétée pour certains accueils d'une indemnité de sujétions particulières, elle-même indexée sur le salaire minimum. Les accueillants perçoivent également une indemnité d'entretien indexée sur le minimum garanti et une indemnité au titre de la mise à disposition d'une chambre à la personne accueillie, qui évolue suivant l'indice de référence des loyers. Ces dispositions garantissent la revalorisation régulière de la rémunération et des indemnités versées en fonction de l'évolution du coût de la vie. Par ailleurs, l'ensemble des accueillants familiaux sont affiliés aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale ou, le cas échéant, au régime de la mutualité sociale agricole.

Cela dit, le dispositif reste perfectible. Les problèmes que vous évoquez sont bien identifiés – le temps me manque pour les évoquer à mon tour.

Les mesures présentées par les députés Annie Vidal, Gérard Leseul et Benoit Mournet dans le cadre de leur proposition de loi destinée à renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial constituent à cet égard une base de travail très intéressante sur laquelle nous nous engageons à travailler. Ces mesures sont autant d'axes sur lesquels il importe d'agir de façon combinée pour consolider l'ensemble de l'édifice et rendre ces métiers plus attractifs.