Intervention de Christine Engrand

Il est des questions qui font consensus et s'égarent pourtant dans les couloirs labyrinthiques de notre assemblée. L'accueil familial en fait partie.

En 2022, Brigitte Bourguignon, alors ministre de la santé, promettait à Mme Bauwens, accueillante familiale âgée de soixante-neuf ans, qui faisait une grève de la faim pour faire entendre les revendications des accueillants, que le Gouvernement préparait une réforme.

Le 1er juin 2023, le ministère du travail, de la santé et des solidarités répondait à une question écrite de la sénatrice Catherine Morin-Desailly en laissant entendre qu'un texte était imminent. Et depuis, aucune nouvelle !

En attendant, les difficultés de cette activité ne s'évanouissent pas, bien au contraire : trop faibles, les rémunérations et indemnités sont pointées du doigt, tout comme l'exclusion de l'assurance chômage et du compte professionnel de formation, ou encore les difficultés à se faire remplacer – pour ne citer que les points saillants.

Rendez-vous compte : un accueillant familial n'est, en règle générale, rémunéré par la personne accueillie qu'à la hauteur de deux heures et demie de travail par jour, au Smic, alors qu'il travaille sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'indexation sur le Smic n'y change rien, en raison de la hausse des cotisations sociales. En 2018, l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) a anéanti l'augmentation du salaire minimum.

Il n'est donc pas étonnant que la précarité et la pénibilité érodent les effectifs d'accueillants familiaux : entre 2019 et 2022, leur nombre a diminué de 10 %. À l'heure de la défiance envers les Ehpad, la disparition de ce mode d'accueil, deux fois moins coûteux pour les départements, serait un véritable coup de massue pour la prise en charge des personnes âgées en France – 70 % des Français souhaitant d'ailleurs vieillir à domicile.

Les occasions de réformer l'accueil familial n'ont pourtant pas manqué, des discussions ayant entouré la loi du 8 avril 2024, dite bien vieillir, aux discussions budgétaires. Depuis le début de la présente mandature, une proposition de loi est en outre déposée chaque trimestre sur ce sujet ; cela fait un total de cinq, dont une émane de notre groupe.

Vous n'avez pourtant jamais tenté de traduire en mesures concrètes le consensus transpartisan, acquis par principe sur une telle question. Quand une énième conférence ou un énième débat ne suffit plus à entretenir l'illusion, vous fuyez et il n'y a que Dédale pour rivaliser avec vos circonvolutions.

Malheureusement, ces contorsions sont lourdes de conséquences : à Lourches, dans le département du Nord, Mme Bauwens, à présent âgée de soixante-douze ans, prévoit une seconde grève de la faim. La dernière fois, elle avait perdu 10 kilogrammes ; elle était très faible – Sébastien Chenu vous a d'ailleurs écrit à ce sujet et s'associe à moi pour vous réclamer des gages.

Madame la ministre, à quand une réforme de l'accueil familial, comportant notamment une revalorisation des seuils rémunératoires et indemnitaires fixés par le décret ? À quand une vraie reconnaissance de la profession ?