Intervention de Nicolas Ray

Par cette question, ma collègue Josiane Corneloup, qui ne peut être présente ce matin, souhaite interroger M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention sur les concertations en cours concernant la mise en place du transport sanitaire partagé, qui prévoit d'encourager la mutualisation des trajets des patients médicalisés en ambulance ou en taxi.

Concrètement, avec ce nouveau dispositif, les patients ne pouvant invoquer une raison médicale valable pour refuser le covoiturage n'auront plus le droit au tiers payant. Ils devront donc avancer les frais et ne seront ensuite remboursés par l'assurance maladie que sur la base du tarif du transport partagé.

Si une telle mesure devait entrer en application, elle créerait une inégalité de traitement entre les patients en mesure de prendre en charge ce coût financier et les autres, lesquels devront en outre subir un allongement significatif des temps de trajet et d'attente dans les établissements de soins. Une telle double peine n'est pas acceptable.

De surcroît, nombre de patients immunodéprimés, donc vulnérables, ne peuvent prendre le risque d'être en contact avec d'autres personnes et seront donc, pour la plupart, dans l'incapacité de supporter de telles conditions de déplacement.

Le nouveau dispositif pourrait, outre le fait de poser des difficultés sur le plan médical, avoir des répercussions économiques, notamment dans les territoires ruraux. Les taxis, en particulier, qui assurent un rôle majeur dans les politiques de mobilité, dénoncent l'absence de concertation avec le Gouvernement. Or, avec la fin de la gratuité du transport sanitaire individuel, nombre de professionnels du secteur n'auront plus la capacité de poursuivre leur activité. C'est un service de transport nécessaire qui serait ainsi retiré à la population dans des zones où il est compliqué de se déplacer.

Eu égard aux effets néfastes que pourrait avoir ce dispositif tant pour les patients que pour les entreprises de taxis, le Gouvernement pourrait-il indiquer où en sont les concertations en cours et quels patients pourraient être concernés par la réforme ? Le transport sanitaire partagé s'appliquerait-il de la même façon dans tous les territoires, sachant que les distances à parcourir dans les territoires ruraux sont beaucoup plus importantes qu'ailleurs ?