Intervention de Catherine Vautrin

Vous proposez de supprimer des objectifs des soins d'accompagnement la préservation de la dignité à laquelle toute personne malade a droit. Le Conseil constitutionnel a même reconnu une valeur constitutionnelle à ce droit fondamental inscrit dans le code civil et, depuis 2002, à l'article L. 1110-2 du code de la santé publique. Un des objectifs des soins d'accompagnement, notamment des soins palliatifs, est bien d'assurer le respect de la dignité de la personne malade à travers la prise en considération de sa volonté et de ses préférences au-delà des seuls soins médicaux. Je suis donc défavorable à votre amendement.