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Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Vous souhaitez que les soins d'accompagnement puissent être dispensés à l'initiative du malade ou de ses proches, et pas uniquement à celle des médecins ou des professionnels.
Comme nous l'avons déjà évoqué, en vertu de l'article L. 1110-9 du code, toute personne malade dont l'état le requiert aura « le droit d'accéder à des soins d'accompagnement, dont des soins palliatifs et d'accompagnement ». Par conséquent, vos amendements sont satisfaits, j'émets donc un avis défavorable.
