Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
J'insiste : le titre Ier du projet de loi ne s'intéresse pas aux notions de suicide assisté, d'euthanasie ou d'aide à mourir, raison pour laquelle je ne comprends pas l'intérêt d'un amendement qui viserait à les introduire dans son article 1er .