Intervention de Thibault Bazin

J'aurais pu le présenter comme un amendement rédactionnel, mais les derniers amendements que nous avons examinés se sont aussi attardés sur la sémantique. Dans le projet initial du Gouvernement, il était prévu de remplacer la notion de soins palliatifs, qui figure dans le code de la santé publique depuis 1999, par celle de soins d'accompagnement. La commission spéciale, doutant de la pertinence de ce remplacement, a adopté un amendement ajoutant les soins d'accompagnement aux soins palliatifs. La rédaction désormais proposée juxtapose les deux types de soins, comme s'ils étaient distincts.

Les professionnels avec lesquels j'ai discuté, qui travaillent notamment dans des unités de soins palliatifs, me l'ont dit : quand on soigne, on accompagne. Lorsque les soins palliatifs sont dispensés, par une équipe pluridisciplinaire, l'approche est déjà globale. Il est préconisé de dispenser les soins palliatifs au plus tôt, contrairement à ce que laisse penser le piège sémantique cantonnant les soins palliatifs à la phase terminale d'une maladie. En effet, les soins palliatifs précoces peuvent considérablement améliorer la vie des malades.

Cet amendement, qui pourrait faire consensus, vise à clarifier la définition des soins d'accompagnement, fournie par la ministre, en remplaçant les mots « soins palliatifs et d'accompagnement » par « soins palliatifs d'accompagnement ».

Ma proposition fait sourire les conseillers de la ministre ; toutefois, il me semble très important non seulement de ne pas supprimer la notion de soins palliatifs, mais aussi d'en clarifier la définition. En effet, la loi doit être suffisamment intelligible pour tous ceux qui seront investis de la mission de les dispenser.