Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Quant aux maisons d'accompagnement, on y viendra lors de l'examen de l'article 2. J'aurai donc l'occasion d'en reparler.