Intervention de Hervé de Lépinau

Vous vous souvenez que, lors de nos débats en commission, j'essayais de réfléchir avec vous au contenu des soins d'accompagnement, et que j'évoquais alors l'exemple du Centre de soins de suite et de réadaptation de Colpo, dans le Morbihan. Nous savons que certaines personnes – c'est leur droit le plus strict – sont susceptibles de refuser des soins visant à traiter une maladie. C'est par exemple le cas d'un malade atteint d'un cancer qui, en cas de récidive, n'a pas envie de refaire une chimiothérapie. On n'hospitalise pas de tels malades, puisque la vocation de l'hôpital est de soigner, et qu'ils refusent justement les soins. La maladie ayant avancé, l'hospitalisation à domicile n'est plus possible, puisque les malades en question n'ont toujours pas reçu de soins et sont assez affaiblis, et on ne les accueille pas non plus en unité de soins palliatifs, parce que leur maladie n'en est pas à un stade suffisamment avancé.

Je vous avais demandé si vos soins d'accompagnement combleraient ce « trou dans la raquette » des parcours de soins. Je n'ai pas eu de réponse de votre part, mais le Centre de soins de suite et de réadaptation de Colpo m'en a livré une, puisque sa fiche de présentation mentionne que « l'établissement accompagne également les patients en soins palliatifs. » La notion d'accompagnement est donc indissociable de celle de soins palliatifs.

Madame la ministre, vous venez de dire à mon collègue Bentz que les soins d'accompagnement ne comporteraient pas l'aide à mourir, mais qu'elle existerait dans les maisons de soins d'accompagnement. Les notions que vous employez de soins d'accompagnement et de maison de soins d'accompagnement ne seraient-elles pas le cheval de Troie que vous introduisez dans le cœur nucléaire de votre projet de loi pour légaliser l'euthanasie et le suicide assisté, puisqu'il vous faut vous appuyer sur les soins palliatifs pour mieux faire passer la pilule auprès des indécis ?