Intervention de Jérôme Guedj

Nous ne soutiendrons pas ces amendements pour deux raisons. La première, c'est que la commission spéciale a pour partie répondu à votre demande puisque nous avons adopté deux amendements, l'un que j'avais déposé avec le groupe Socialistes et apparentés afin de garantir que la répartition des soins palliatifs sur le territoire national assure un accès équitable aux personnes malades, l'autre, de nos collègues Neuder et Taite, qui précise que la prise en charge en soins palliatifs et d'accompagnement est accessible sur l'ensemble du territoire national. L'objectif que vous visez figure donc déjà dans le texte issu des travaux de la commission.

Mais je vous donne rendez-vous demain ou après-demain afin d'assurer la mise en œuvre effective de cette couverture territoriale globale et de cet accès équitable. Pour cela, il faudra des moyens.

Madame la ministre, vous nous proposez une stratégie décennale. Nous continuerons à défendre la nécessité que les parlementaires contrôlent régulièrement la programmation budgétaire des soins palliatifs sur tout le territoire national. Un projet de loi de programmation aurait été plus efficace que cette stratégie, préparée par le seul Gouvernement et déclinée dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale.