Intervention de Emmanuelle Ménard

La définition des soins palliatifs qui figure à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique est en effet très complète : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » De même, l'instruction ministérielle du 21 juin 2023, à laquelle M. Dharréville a également fait référence et qui reprend la définition de l'OMS, précise que les « soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des personnes malades, adultes et enfants, et de leurs proches, notamment confrontés aux conséquences d'une maladie potentiellement mortelle. Ils visent à prévenir et à soulager les souffrances, identifiées précocement et évaluées avec précision, ainsi qu'à traiter la douleur et les autres dimensions (physiques, psychologiques, sociales, etc.) qui leur sont liées. »

L'alinéa 2 de l'article 1er introduit l'idée que les soins palliatifs ne seraient qu'une pratique parmi d'autres, afin de faire de l'aide à mourir – périphrase par laquelle le projet de loi désigne l'euthanasie et le suicide assisté – une catégorie de soins palliatifs. Cette confusion sémantique – délibérée, sans aucun doute – est dangereuse car elle fait cohabiter deux philosophies incompatibles de la fin de vie : celle des soins palliatifs, où ce n'est pas la personne qui souffre qui doit disparaître, mais la souffrance et la douleur elles-mêmes ; celle de l'aide à mourir, qui défend l'idée inverse, puisque la réponse à la souffrance que la société offre à la personne malade est celle de se tuer avec son aide. Ce sont deux visions irréductiblement opposées. Parce que ce qui fonde notre civilisation est, à mon avis, la protection de la vie – de toutes les vies, sans aucune distinction –, il convient de préserver la rédaction en vigueur de l'article L. 1110-5-1 et de supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er .