Intervention de Julien Odoul

Ce débat réclame de nous humilité, gravité mais aussi clarté. Or force est de constater que depuis l'examen du texte en commission, vous n'avez jamais été clairs sur le périmètre et la définition des soins d'accompagnement. Définition qui a d'ailleurs varié : le rapporteur Martin a affirmé que ces soins étaient destinés à l'extrême fin de vie et concurrençaient les soins palliatifs ; la ministre indique quant à elle que les soins d'accompagnement interviennent en amont des soins palliatifs, et constituent un accompagnement global. M. Martin souligne que les soins d'accompagnement ont une dimension sociale et sociétale ; or les soins palliatifs ont déjà cette dimension, puisqu'ils englobent par exemple la musicothérapie, l'aromathérapie et la zoothérapie – nous avons pu le constater avec nos collègues Ménagé et Bentz en visitant l'unité de soins palliatifs (USP) de Sens, dans l'Yonne. Les soins palliatifs sont donc déjà des soins d'accompagnement. Le titre Ier du texte introduit une réelle confusion en plaçant les seconds avant les premiers, comme s'ils devaient les concurrencer.

Comme la ministre l'a confirmé, l'euthanasie aura lieu dans les maisons d'accompagnement. Or l'euthanasie ne constitue pas un soin. Votre dénomination cache donc un problème de fond. Il est très grave de vouloir minorer, déprécier ou remettre en cause les soins palliatifs en les mettant en concurrence avec les soins d'accompagnement, qui ouvrent la voie à des dérives puisqu'ils mèneront à l'euthanasie.