Intervention de Pierre Dharréville

Je continue de penser qu'il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. L'article 1er s'inspire, comme vous l'avez dit, du rapport Chauvin, qui crée une nouvelle catégorie de soins, dits d'accompagnement. Nous partageons assez largement certaines de ses conclusions. Ainsi souligne-t-il avec justesse que « les soins palliatifs sont encore trop souvent réduits aux soins strictement médicaux destinés à traiter la douleur ou aux soins dispensés aux patients en fin de vie » – ce qui n'est pas sans lien avec le choix de les sous-financer de manière chronique depuis vingt ou trente ans, avec les effets que nous connaissons.

Reprenons la définition très claire figurant à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Or vous venez d'affirmer que ce n'était pas le cas. De même, selon la définition de l'OMS, les soins palliatifs « sont une approche pour améliorer la qualité de vie des patients […] et de leur famille ». La façon dont vous redéfinissez les choses pose donc une réelle difficulté ; il faut plus de clarté pour comprendre ce qu'on est en train de changer, à la fois dans la loi et dans la pratique. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement, afin de voir plus clair dans votre proposition et de dissiper la confusion qu'elle introduit en opérant des distinctions artificielles.

L'instruction ministérielle du 21 juin 2023, émanant de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), précisait d'ailleurs que « les soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des personnes malades, adultes et enfants, et de leurs proches, notamment confrontés aux conséquences d'une maladie potentiellement mortelle. Ils visent à prévenir et à soulager les souffrances, identifiées précocement et évaluées avec précision, ainsi qu'à traiter la douleur et les autres dimensions (physiques, psychologiques, sociales, etc.) qui leur sont liées. »