Je voudrais revenir sur plusieurs points. Tout d'abord, le rapport Chauvin, qui a été remis au Gouvernement en novembre 2023, fait l'objet d'un consensus, puisque tous les membres de l'instance l'ont voté, à l'exception d'une seule personne, Mme Gisèle Chvetzoff, qui s'est abstenue.
Ensuite, je comprends les interrogations, c'est pourquoi j'ai rappelé les définitions : il existe d'un côté une définition internationale des soins palliatifs, conçus comme des soins d'accompagnement des malades en fin de vie ; et, de l'autre, une notion élargie – celle qu'a proposée l'instance de réflexion stratégique présidée par le professeur Chauvin –, qui inclut des soins d'accompagnement, en plus des soins palliatifs, pour un traitement précoce de la douleur, ainsi qu'une prise en charge des proches – ce qui n'existait pas jusqu'à maintenant.
Enfin, je précise que nous examinons le titre Ier qui porte sur la notion de soins d'accompagnement, laquelle n'englobe en aucun cas celle d'aide à mourir.