Intervention de Boris Vallaud

Monsieur le rapporteur général, la France a parfois été seule, dans l'histoire, à mener certains combats. Récemment, elle a joué un rôle précurseur dans l'exclusion de la Russie du réseau de messagerie bancaire et financière SWIFT ; elle a eu cette même influence pour des lois qui font désormais école, alors qu'on nous disait qu'elle avait tort de les voter seule – je pense, en voyant Dominique Potier à mes côtés, à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, dite devoir de vigilance, à laquelle chacune et chacun se sont ralliés, en France et partout en Europe.

Vous pouvez tenir ces amendements pour des amendements d'appel ; le rapporteur général affirme que ces décisions doivent être prises à l'échelle européenne : quelles initiatives la France a-t-elle engagées pour que les entreprises nationales, actionnaires de sociétés russes et touchant à ce titre des rémunérations et des dividendes, soient mises en cause pour leur participation, directe ou indirecte, à l'effort d'une nation et d'un pouvoir en guerre contre une démocratie, en l'occurrence l'Ukraine ?

Il ne s'agit pas ici de disconvenir de ce qui a déjà été fait, mais d'affirmer qu'il faut faire plus et mieux : la responsabilité des entreprises françaises est posée à bien des égards, mais vous esquivez cette question depuis un moment déjà. Vous devez apporter des réponses claires à la représentation nationale et prendre – pourquoi pas ? – des initiatives.