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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

En France, 1,2 milliard d'euros d'avoirs liés au régime russe ont été saisis ; en outre, 21 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale russe ont été gelés ; enfin, 743 millions d'euros de biens immobiliers ont été saisis dans notre pays.

Nous partageons évidemment le même objectif de sanctionner les personnes proches du régime russe, mais ce sont ces décisions qui permettent de le faire, non la fiscalité – vous le savez, vous l'avez même écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement.

La France a été motrice dans ce domaine, elle a fourni l'essentiel des noms des personnalités liées au régime de Vladimir Poutine qui ont subi des sanctions européennes. La coopération européenne est très étroite dans ce domaine, et la France a pris des décisions fortes et précoces. Notre main est loin de trembler et nous agissons dès que nous avons l'occasion d'étendre les sanctions. Le mérite de vos amendements est de nous avoir donné l'occasion de rappeler cette mobilisation absolue, dont je me réjouis qu'elle fasse consensus sur les différents bancs.

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