Intervention de Boris Vallaud

Le premier amendement, n° 3209 , vise à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 100 % pour les dividendes et autres revenus financiers perçus par des contribuables français, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entreprises, pour des actions et des titres qu'ils possèdent dans des sociétés de droit russe, dont la fédération de Russie est directement ou indirectement actionnaire.

Il ne s'agit pas d'une spéculation : nous avons pu lire dans la presse nationale et européenne qu'une grande entreprise française demeurait actionnaire à près de 20 % de Novatek et pourrait, à ce titre, toucher 440 millions d'euros pour le premier semestre 2022, soit pendant la période de guerre.

Aussi conviendrait-il, dans le cadre des sanctions vis-à-vis de la Russie et de l'aide à la reconstruction de l'Ukraine, de saisir ces dividendes indus et de les allouer à un compte d'affectation spéciale intitulé « Financement de la reconstruction de l'Ukraine ».

Quant au second amendement, complémentaire du premier, il vise à rendre ces dividendes inéligibles aux divers dégrèvements prévus par notre législation fiscale.