Intervention de Dino Cinieri

Face à la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens en raison de la crise énergétique, qui fait suite à la crise sanitaire du covid-19, il est urgent de relancer la consommation. Pour cela, il faut permettre le déblocage de l'épargne des Français.

Le 9 avril 2020, l'enquête de l'Association française de la gestion financière a fait état d'une nouvelle progression historique des chiffres de l'épargne salariale. Ainsi, au 31 décembre 2019, celle-ci s'élevait à 144 milliards d'euros d'encours, soit une croissance spectaculaire de 15 % en un an. Afin de ne pas fragiliser la trésorerie ni les fonds propres des entreprises, le déblocage de la participation, gérée en compte courant bloqué, ou de la participation et de l'intéressement, investis en titres de l'entreprise dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, serait subordonné à un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise. Et le montant des sommes débloquées dans le cadre de ce dispositif serait limité globalement à 30 000 euros par bénéficiaire. Ces sommes permettraient à nos concitoyens de financer l'achat de biens d'utilité courante mais onéreux, tels qu'une voiture, de réaliser des travaux immobiliers, voire de constituer une base financière pour l'acquisition d'un logement. Ce dispositif simple et équilibré serait avantageux pour les salariés, qui conserveraient les exonérations fiscales et sociales attachées aux sommes bloquées.