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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je le présente au nom de notre collègue Naegelen.

Lors de la campagne vaccinale, de nombreux médecins, infirmiers et sages-femmes à la retraite se sont mobilisés et sont désormais redevables de l'impôt sur le revenu au titre de la rémunération qu'ils ont perçue. Ainsi, un personnel soignant retraité peut aujourd'hui être imposé à 15 % au lieu des 4,6 % dont il faisait l'objet jusqu'ici. Le présent amendement vise donc à exonérer de l'impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au cours de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie de covid-19. C'est une mesure que tout le monde comprendra et qui va dans le sens d'une véritable justice sociale.

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