Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les deux amendements que nous sommes en train d'examiner ne concernent que la Corse. Or nous voulons résoudre un problème de surspéculation dans de très nombreuses zones touristiques – je pense au Pays basque entre beaucoup d'autres. Seulement, j'y insiste, si nous votons la proposition défendue par M. Acquaviva, ne sera réglée que la situation corse. L'amendement de Xavier Roseren, repris par d'autres, répond à une très forte demande des élus, qui souhaitent l'extension du zonage. Le dispositif proposé par M. Roseren, lui, ne se limite pas à la Corse mais s'appliquera à l'ensemble des zones de montagne et des zones littorales. Il offrira la possibilité d'actionner deux leviers : la taxe sur les logements vacants et la surtaxe d'habitation. On me dit aujourd'hui que ces deux leviers ne régleront pas le problème, alors qu'on me disait il y a peu qu'ils étaient très importants.

Quant à la forme, M. le ministre délégué l'a dit, la taxe sur la plus-value immobilière élevée existe et elle est clairement définie. Vous tendez à la multiplier par cinq dans les zones soumises à une surspéculation, ce qui me semble sujet à questions car vous n'explicitez pas ce terme au législateur ni à l'administration.

Je maintiens donc ma demande de retrait de ces amendements au profit du n° 3324 portant article additionnel après l'article 9. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.