Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je comprends bien la préoccupation des signataires des amendements. Je rappelle – mais vous le savez puisque vous y êtes impliqués – qu'un travail très important est mené en ce moment même par mon collègue Darmanin avec les élus de Corse. Une prochaine réunion se tiendra, je crois, au début du mois de novembre, où l'on discutera notamment de la fiscalité. Surtout, il me semble que votre demande sera satisfaite par l'amendement de votre collègue Roseren, qui sera examiné après l'article 9. Il vise en effet à étendre le zonage des communes ouvrant droit à majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et je pense que le nouveau zonage couvrira une très grande partie de la Corse, ce qui permettra aux élus locaux de décider d'une telle majoration.

En outre, vos deux amendements risquent d'être considérés comme inconstitutionnels. Privilégions donc l'amendement de M. Roseren qui répondra vraiment à votre préoccupation, donnant des leviers supplémentaires aux élus de Corse pour imposer davantage un certain nombre de résidences secondaires.

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