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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Notre amendement CS1087 prévoit qu'en cas d'altération du discernement survenu après la demande d'aide à mourir, la possibilité d'un recours sur la décision d'aide à mourir est ouverte à la personne de confiance si elle a été désignée.

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