Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les dispositions de l'article 14 s'appliquent-elles également aux personnes sous protection ?

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