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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

L'article 17 prévoit déjà que la commission de contrôle et d'évaluation remet chaque année un rapport sur les aides à mourir au Gouvernement et au Parlement. L'amendement est donc satisfait.

Avis défavorable.

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