Intervention de Gabriel Attal

Contrairement à ce que je viens d'entendre, ces amendements visent non à rétablir l'ISF, même de manière exceptionnelle, mais à le tripler, puisqu'ils tendent à multiplier le taux de taxation du patrimoine immobilier par trois. C'est la raison pour laquelle ils seront considérés comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel, qui constatera en outre que, d'un point de vue juridique, ils ne prévoient aucun plafond.

Je voudrais réagir à quelques arguments que je viens d'entendre. M. Sansu nous interpelle sur les difficultés de nos concitoyens – difficultés que nous avons tous à l'esprit – et semble en conclure qu'il faut alourdir les impôts d'une partie des Français. Or la France est le deuxième pays européen en matière de poids des prélèvements obligatoires.