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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
L'enregistrement ne concerne que les actes réalisés dans le cadre de la procédure prévue au titre II, c'est-à-dire pour l'aide à mourir.
