Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'ensemble des avis prévus à l'article 8 sont-ils considérés comme des actes qui doivent être retracés dans ce système d'information ?

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