Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de René Pilato

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Pilato :

Ce projet de loi instaure un droit nouveau et très délicat : l'aide à mourir. Il est très important de pouvoir suivre et évaluer son application pratique. C'est pourquoi il est essentiel que tous les actes renseignés dans un système d'information soient identifiables et traçables par la commission de contrôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.