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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

ou qui soutiennent le Président des riches, qu'ils saisissent, avec ces amendements, l'occasion de l'affirmer. J'ai entendu, collègue Lefèvre, ce que vous avez dit, mais lisez ces amendements. En quoi sont-ils confiscatoires ? Ils visent à taxer, sur deux ans, de manière exceptionnelle, 1,7 % de la fraction comprise entre 3 et 5 millions d'euros – ce qui concerne 0,5 % de la population française –, 2,1 % de la fraction comprise entre 5 et 10 millions d'euros, et 3,5 % de la fraction excédant 10 millions d'euros, alors même que vous vous apprêtez à supprimer une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce qui fera baisser de 4 milliards d'euros les recettes de l'État.

Or, chacun d'entre nous – je pense que tout le monde ici en est d'accord, notamment tous les collègues qui ne veulent pas augmenter les déficits – convient qu'il faudra des recettes pour l'État : ces amendements ne sont donc pas confiscatoires.

Monsieur le ministre délégué, vous prétendez que dès lors qu'une nouvelle taxe est instaurée, elle devient permanente. Si nous sommes majoritaires, tel sera effectivement le cas, nous ne nous en cachons pas, puisque nous sommes favorables au rétablissement de l'ISF. Mais nous tenons compte du fait que nous ne sommes pas majoritaires, même si nous pensons qu'au nom de l'intérêt général – nous avons entendu, à diverses reprises, des arguments émanant d'autres bancs que de la NUPES –, une plus grande égalité est nécessaire, et qu'il faut faire contribuer les plus hauts revenus, ce qui nous amène à soutenir, conjoncturellement, un dispositif utile pour tous.

Vous nous objectez que le provisoire deviendra pérenne, mais vous reconnaissez vous-même que le bouclier énergétique sera réduit l'an prochain, ce qui montre bien qu'il existe des mesures provisoires. Vos arguments ne sont donc pas pertinents. En revanche, l'État aurait bien besoin de recettes supplémentaires, tandis que les pourcentages proposés ne gêneraient pas beaucoup les plus riches.

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