Intervention de Thibault Bazin

Par cohérence, l'amendement CS563 vise à ajouter aux cas susceptibles de mettre fin à la procédure l'absence de consultation de soins palliatifs préalable destinée à éclairer le patient. Les travaux d'évaluation du droit actuel et les auditions ont montré que la demande de mourir disparaît souvent quand de tels soins sont proposés.

L'amendement CS564 dispose que l'absence d'accord du collège multidisciplinaire prévu à l'article 8 constitue également un motif qui met fin à la procédure.