Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurence Cristol
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Laurence Cristol, rapporteure :Cet article fixe des garanties essentielles en prévoyant les cas dans lesquels il est mis fin à la procédure d'aide à mourir. Ces garanties permettent de protéger les patients contre le risque de dérive.
Avis défavorable.
