Intervention de Danielle Simonnet

Un congé n'est pas nécessairement rémunéré : on ne peut donc pas opposer l'article 40 à cet amendement. Dans le secteur privé, si l'on envisage le maintien du salaire, l'indemnisation sera discutée dans le cadre d'une négociation collective, et à la charge de l'employeur. Sans une disposition garantissant aux personnes qui travaillent le droit à un congé, y compris non rémunéré, comment peut-on s'assurer qu'elles seront disponibles ?

S'agissant de la confidentialité, il en va de même que pour les membres de la famille qui accompagnent un proche dans cette procédure. On peut envisager de la garantir par voie réglementaire.

Je remercie donc la ministre pour son avis de sagesse et son engagement à retravailler l'amendement : ils sont une raison supplémentaire pour adopter ce dernier afin d'inscrire le droit à congé dans le texte.