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Intervention de Laurence Cristol
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Laurence Cristol, rapporteure :Votre amendement est satisfait par les dispositions de l'article 20, qui permettent de neutraliser les risques liés au contrat d'assurance vie ou décès.
Avis défavorable.
