Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

C'est à la HAS qu'il va revenir de déterminer les modalités possibles d'administration et d'élaborer des recommandations qui aideront le médecin à adapter au mieux sa prescription. Différentes techniques peuvent être utilisées. Aussi le référentiel de la HAS sera-t-il utile. C'est peut-être dans les décrets qu'il faudra être suffisamment souple pour suivre l'évolution des différentes techniques.

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